Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.shineandglory.com l’identité de l’éditeur du site :
SHINE AND GLORY
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008, Paris
Email : hello@shineandglory.com
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948032339.
L’utilisation du site www.shineandglory.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, par SHINE AND GLORY. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
L’accès au site est gratuit, hors coûts d’accès internet à la charge de l’utilisateur. Aucune inscription préalable n’est nécessaire pour consulter les contenus publics du site.
SHINE AND GLORY se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou d’évolution de ses services, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes conditions.
Il s’interdit notamment :
d’utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires, frauduleuses, ou portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers ;
d’entraver ou perturber le bon fonctionnement du site ;
d’introduire des virus ou tout autre dispositif nuisible ;
de porter atteinte à l’image, la réputation, ou aux intérêts de SHINE AND GLORY.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et est seul responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
L’ensemble des éléments présents sur le site – y compris, sans que cette liste soit limitative : textes, graphismes, images, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données – est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SHINE AND GLORY ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de SHINE AND GLORY, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.
Les utilisateurs peuvent créer un lien vers le site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de ne pas porter atteinte à la réputation de SHINE AND GLORY. SHINE AND GLORY se réserve le droit de demander la suppression d’un lien à tout moment, sans justification.
SHINE AND GLORY décline toute responsabilité :
en cas d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, dans la limite de la législation applicable ;
en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, incluant perte de données, virus, piratage, interruption de service ;
en cas d’impossibilité temporaire d’accéder au site pour des raisons techniques ou de maintenance.
SHINE AND GLORY ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou abusive du site par un tiers.
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées peuvent être fournies sur simple demande ou via le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.